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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2002
Page:51945
Avis du Conseil d'Etat 30964
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...