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Intitulé

Loi du 24 décembre 2001 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 "Défense nationale"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:2
Page:51080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001