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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1978 portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1978
Page:3079
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/12/1993