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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1978 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1978
Page:5820
Avis du Conseil d'Etat --