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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1978 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1978
Page:4452
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication