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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2002
Edition:1
Page:46233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2002 au 14/11/2018
Remarques Confirmé par ORBC du 02/12/2004.
Art. 2 précise: "Cette validation sort ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur du prochain projet de plan régional de développement adopté conformément aux articles 16 à 22 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire."