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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1978 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février et 9 septembre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1978
Page:15005
Avis du Conseil d'Etat U - D