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Intitulé

Loi du 30 janvier 1996 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1996
Page:3557
Avis du Conseil d'Etat 24713
Entrée en vigueur / Effet voir article 16