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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2002
Page:45571
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33696
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/10/2002 au ...