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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés]
Convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2002
Numéro: 82
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2002
Page:45248
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2002

Période de vigueur du 15/09/2002 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 20/09/2002