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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1978 concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de "Ambtenaar, Sport en Recreatie" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1978
Page:16178
Avis du Conseil d'Etat --