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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2002
Edition:1
Page:43317
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33180
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002
Article 12 : 01/09/2003
Article 17 : 01/02/2003

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...