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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 juni 2002 betreffende de lokale overlegplatforms inzake gelijke onderwijskansen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2002
Edition:2
Page:43209
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Overgangsbepalingen: art. 14bis

Période de vigueur du 01/09/2002 au 31/08/2022