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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2002
Edition:1
Page:42080
Avis du Conseil d'Etat 31254
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...
Remarques 1) Les agréments octroyés conformément au présent arrêté et existants le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 décembre 2008 insérant une Partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement (soit le 06/02/2009) continuent à produire leurs effets dans le respect des conditions auxquelles ils ont été octroyés (art. 2 de l'arrêté du 05/12/2008 précité).

2) Il existe 2 annexes XXXII (voyez l'analyse).