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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2002
Edition:1
Page:42030
  • 01/10/2002 (Avis rectificatif)
    Remplacement du texte publié dans le MB du 21 septembre 2002 car celui-ci comportait deux articles numérotés "Article 1er".
Avis du Conseil d'Etat 32052
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002 (art. 39)

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...