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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1978 relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1978
Page:10102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

TT 01/01/1978 - 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1978 au 01/01/1980