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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1979 ayant un supplément de 3 milliards de francs est destinée à la dotation du "Fonds de l'Armément et des Constructions maritimes" - Le montant global des dotations s'élève ainsi à vingt-trois milliards de francs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/07/1979
Page:7597
Avis du Conseil d'Etat --