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Arrêté royal du 10 août 1978 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, fixe les jetons de présence alloués aux membres du conseil de l'Office de contrôle des assurances et réglemente la présence des membres aux séances du conseil de l'Office de contrôle des assurances


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