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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1979
Page:7412
  • 26/10/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 26/01/1991