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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1978 fixant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire le double vitrage et la citerne d'eaux pluviales pour permettre l'attribution de primes complémentaires au bénéficiaire d'une prime à la construction ou d'une prime d'assainissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1978
Page:8561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978

Période de vigueur du 01/07/1978 au ...