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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1925 et par l'arrêté du régent du 15 avril 1949

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

09/11/1921