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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2002
Page:34589
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...
Remarques En raison d'une erreur matérielle, la date de la loi d'assentiment citée dans le préambule est inexacte.