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Intitulé

Convention collective de travail n°52 du 3 mars 1992 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire unique égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1992
Numéro: 52
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1992
Page:9791
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 01/01/1992 - 31/12/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/12/1992
Annexé à
Nature Date    
AR 10/04/1992