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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1978 fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1979
Page:165
Avis du Conseil d'Etat U - D