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Intitulé

Dépôt de convention collective de travail adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 21 février 1970

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1978
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1979
Page:	2708

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978

Période de vigueur

du 01/09/1978 au 18/01/1980