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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et introduisant des dispositions diverses pour les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2002
Page:	33668

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001
Article 4 : 01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...