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Intitulé

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2002
Page:33610
Avis du Conseil d'Etat 32233
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/10/2002. Date ultime atteinte.

Art. 40 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Pour en savoir plus sur la législation concernant le droit à l'intégration sociale, voyez aussi les circulaires non publiées au M.B. qui sont disponibles sur le site du Service public fédéral de programmation Intégration sociale. Exemples: 1) la circulaire du 12/10/2016 relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (https://www.mi-is.be/fr/reglementations/circulaire-relative-la-loi-du-21-juillet-2016-modifiant-la-loi-du-26-mai-2002); 2) la circulaire générale du 17/07/2015 concernant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (https://www.mi-is.be/fr/reglementations/circulaire-generale-concernant-la-loi-du-26-mai-2002-concernant-le-droit).