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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1979
Page:4641
Avis du Conseil d'Etat U - D