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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2002
Page:	33298

Avis du Conseil d'Etat

33366

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 6, 7, § 2, 8 et 11 : 01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26837

2) Articles 1, 2, 3, 6, 7, 8 : confirmés par DCF 19/12/2002 (MB 08/01/2003)