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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1979 portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitres automatiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1979
Page:	3847

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979