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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2001
Edition:2
Page:42572
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2001

Période de vigueur du 11/12/2001 au ...