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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme]
Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/10/2002

Période de vigueur

du 10/10/2002 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme]Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité