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Intitulé

Loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:1
Page:29453
Avis du Conseil d'Etat 32340
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 3 : 29/06/2002 (AR 10/06/2002)


Période de vigueur du 09/07/2002 au ...