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Intitulé

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2002
Page:28515
Avis du Conseil d'Etat 31441 + 31442
Entrée en vigueur / Effet Au plus tard trois mois après publication


Période de vigueur du 23/09/2002 au ...