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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2002
Edition:1
Page:28212
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.