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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2002
Page:27234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 30/11/2000