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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°44 du 28 septembre 1939 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées]
Arrêté royal n° 44 du 28 septembre 1939 relatif fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1939
Numéro: 44
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1939
Page:6804