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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2002
Edition:2
Page:23480
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...