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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2002
Edition:2
Page:23244
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...