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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2002
Edition:2
Page:23060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/2002 au 26/05/2005
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 25/04/2002