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Intitulé
[Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement] Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Dispositions de droit communautaire liées
R
0761
24/03/1993
Règlement (CEE) n° 761/93, de la Commission du 24 mars 1993, modifiant le Règlement CEE n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne