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Intitulé

[Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement]
Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2002
Edition:	2
Page:	22563

Avis du Conseil d'Etat

32047

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2003 (AGW 19/12/2002, art. 52, al. 1) mais effet: 01/10/2001 en ce qui concerne les employeurs visés à l'art. 43 du décret (AGW 19/12/2002, art. 52, al. 1)

Art. 36, 37, 38 et 40: 31/12/2003 (AGW 19/12/2002, art. 52, al. 2)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/10/2001 au 31/12/2021