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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1938 portant création d'un emploi de comptable centralisateur et d'un emploi de comptable du contentieux à l'administration de la Trésorerie et de la Dette publique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1938
Page:5361