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Intitulé

Décision du 28 février 1992 du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, portant modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1992
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1993
Page:	8449

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

11/03/1993