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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2002
Page:18842
Avis du Conseil d'Etat 32647
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2002 au ...