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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) - Constitution en établissement scientifique]
Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique (ACL) - Constitution en établissement scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1948
Page:	5547

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1946
Art. 5: 01/01/1949

Période de vigueur

du 01/01/1946 au ...

Remarques Intitulé: les mots "(IRPA)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.