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Intitulé

Convention collective de travail n° 12bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'un maladie professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1979
Numéro: 12bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1979
Page:4867
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 23/03/1979