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Intitulé

Arrêté ministeriel du 28 février 2002 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2002
Page:15829
Avis du Conseil d'Etat 32148
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication