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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2002
Page:15759
Avis du Conseil d'Etat 33074
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication