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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1979 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1979
Page:9974
Avis du Conseil d'Etat U - D